Conditions générales du site SOSPronostics
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La dépendance aux jeux d'argent est un problème très sérieux. En cas de dépendance, nous vous invitons très fortement à vous faire bloquer des bookmakers sur lesquels vous êtes inscrits (tous les bookmakers présentés sur SoSpronostics proposent cette option) et à visiter les sites ci dessous.
SOS Joueurs
- 01 45 38 57 57
- 22 rue Ducouédic 75014 PARIS
- http://www.sosjoueurs.org/
Joueurs anonymes
- 01 45 01 95 46
- 72 rue Boissière 75016 Paris
Sites internet pour parieurs ayant des problèmes liés au jeu
Données recueillies
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Conformément la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier l'adresse suivante : contact@sospronostics.com
Règlement du forum
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organisations devra être vérifiées pour leurs exactitudes. Nous ne pouvons garantir l'exactitude des résultats présents sur le site. Les pronostics donnés sur ce site ne sont en aucun cas surs à 100%, ils sont donnés à titre informatifs seulement.
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Vous êtes responsable du contenu de vos messages. Nous vous rappelons que les messages que vous postez peuvent être lus par tous librement. Les règles suivantes s’appliquent au texte du message mais également aux images et aux liens hypertextes que vous insérez.
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Le forum est divisé en sections, chacune ayant un thème propre. Evitez donc les hors sujets et choisissez la section appropriée pour votre message. Chaque section dispose de ses propres règles, nous vous invitons à les lire avant d’intervenir. De même, le sujet que vous comptez aborder à déjà peut être fait l’objet d’une discussion il y’a peu. N’hésitez pas à vous servir du moteur de recherche !
Vos messages sont stockés sur le forum sans limite de temps. Vous pouvez les supprimer ou les modifier en utilisant la fonction «éditer »
disponible dans chaque fenêtre de visualisation.
Toute insulte ou propos raciste sera sanctionné. L'administrateur du forum se réserve le droit de bannir un utilisateur du forum en lui interdisant de poster des messages sur celui ci. Ce bannissement pourra survenir en cas de violation des présentes conditions générales ou d'insultes ou de tentative de triche sur le concours de pronostics (fausse cote, pronostic copié collé depuis un autre site, etc)
ARTICLE 4 : Modération
Les messages que vous postez peuvent être modérés s'ils n'étaient pas conformes à la présente charte. Le forum est modéré à posteriori,
c’est-à-dire après la publication des messages. Le rôle des modérateurs est de veiller au bon respect des règles de la présente charte qui ont en particulier pour but de faire respecter le droit des tiers et la réglementation française, et bien entendu de veiller au bon déroulement des discussions.
Le site effectue toutes les diligences appropriées pour s'assurer de la conformité des messages à la réglementation des contenus et au respect du droit d'autrui. Toutefois si malgré tous les moyens mis en œuvre vous constatez un message litigieux, vous pouvez prévenir un modérateur grâce au lien «prévenir un modérateur», si il est disponible, ou en le contactant via message privé.
En cas de doute sur la conformité d’un message avec la présente charte, vous pouvez demander un avis à un modérateur avant de poster votre contribution.
ARTICLE 5 : Sanctions
Un message contraire à la charte pourra être modifié. La modification peut concerner une partie ou la totalité du message. Outre cela, l’utilisateur postant un message contraire à la présente charte s’expose à un bannissement temporaire du forum. Durant la durée de ce bannissement l’utilisateur ne pourra plus poster de contributions en cas de bannissement simple, et en cas de bannissement complet il ne pourra plus accéder au forum.
Le forum constitue un lieu privé ouvert au public sous la responsabilité de SoSpronostics.com qui en détermine librement les modalités de fonctionnement et d'utilisation et qui peut donc prendre les initiatives nécessaires au bon fonctionnement du forum de discussion.
Les sanctions ont une durée maximale de trois ans. Un historique de vos sanctions est conservé durant la même durée. Ce dernier peut être consulté par l’ensemble des administrateurs et modérateurs du forum, et il vous est possible de le consulter directement via votre profil.
En cas de litige avec un modérateur concernant une sanction, veuillez contactez Louartu1 via un message privé pour médiation.
Règlement du concours de points Sospronostics
ARTICLE 1 - PREAMBULE - SOCIETE ORGANISATRICE
La société Web2sports immatriculée au Royaume Uni sous le numéro 066 498 12, dont le siège social est situé à PENHURST HOUSE OFFICE 15352-356 BATTERSEA PARK ROAD LONDON SW11 3BY, mets à disposition sur son site http://www.sospronostics.com une plate forme communautaire de jeux de pronostics et de paris sportifs gratuits pour une durée indéterminée.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site, ainsi que ses contenus textuels et graphiques qui lui sont rattachés sont la propriété de la société Web2sports.
Toute reproduction totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales aux termes de l'article L.713-2 du Code la Propriété Intellectuelle.
La participation au concours de points proposé sur le site http://www.sospronostics.com nécessite l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants et son application par la société organisatrice.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE JEU
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du jeu et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, de près ou de loin, à la conception du site http://www.sospronostics ou de son jeu concours.
Les inscriptions sont limitées à un seul compte par foyer. L'inscription sur le site http://www.sospronostics.com est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.
La participation au concours de points organisé sur le site http://www.sospronostics.com s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet. Chaque participant doit jouer en personne et ne peut recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site. Toute utilisation de requête automatisée entrainera l’exclusion du participant fautif ainsi que la remise à zéro de ses points. Il ne pourra alors obtenir aucun lot.
La société organisatrice se réserve la possibilité d’exclure toute personne ne respectant pas le présent règlement et de supprimer le compte d'un participant si celui-ci ne s'est pas connecté au site avec ses identifiants pendant 6 mois consécutifs.
Tout membre sanctionné pour un comportement abusif (insultes, provocation, racisme, homophobie, mise en avant d’image choquante ou pornographique) ne pourra prétendre à l’obtention d’un lot, même si son solde de points le lui permet.
ARTICLE 3 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous. La société organisatrice conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
ARTICLE 4 - OBTENTION DES POINTS / LOTS OU GAINS
Chaque participant dispose d'un "contenant" virtuel et personnel sur le site lui permettant d'accumuler des points. L'organisateur se reserve le droit de limiter les actions de certains utilisateurs sur des critères qui lui sont propres, sans avoir à justifier cette décision auprès du ou des comptes concernés.
Ces points, appelés "$o$" peuvent être gagnés selon les actions du participant sur le site http://www.sospronostics.com. Le participant peut accumuler un maximum de 200 points par jour. La mise à jour du solde de points ne se fait qu'une seule fois par jour, l'attribution des points n'est pas immédiate et requiert un délai d'environ 24h. L'utilisateur peut ensuite convertir ses points en cadeaux réels en passant par la rubrique "Cadeaux".
La liste des actions permettant d'obtenir des points peut être modifiée à tout moment, sans en avoir à en informer les participants. Les points obtenus pour chaque action peut également être modifié, les effets ne seront pas rétroactifs et ne concerneront que les actions effectuées après la modification.
Les argumentations sont soumises à modération. Si les modérateurs du site Sospronostics estiment que l'argumentation ne repose sur aucun argument valable (basée sur des statistiques, des compositions d'équipes, etc), le joueur l'ayant posté n'aura pas les points liés à cette argumentation.
Concernant la partie "Parrainage" qui consiste à inviter ses amis à découvrir le site Sospronostics, veuillez noter que tout filleul fictif, c'est à dire un filleul crée par le parrain lui même pour obtenir des points $o$ supplémentaires, sera supprimé et les points retirés du compte joueur du parrain. L'organisateur se reserve le droit d'exclure le tricheur et de ne pas donner les lots gagnés de manière frauduleuse, et ce même après les avoir commandé sur le site.
A noter que tout mouvement de filleul suspect (création multiple à partir de proxy anonyme par exemple) pourra entrainer une enquête de l'organisateur à postériori et une suppression du compte membre du parrain s'il s'avère que ce sont de "faux" filleuls crées exclusivement pour obtenir des points $o$ supplémentaires. Les lots gagnés de manière frauduleuse seront bien entendu supprimés et remis en boutique.
Le participant est informé que l'accès à la rubrique "Cadeaux" du site ou toute autre section existante sur le site est disponible uniquement pour les internautes Français. Aussi, les lots mis en jeu ne peuvent pas être distribués à des internautes habitants hors de France. Dès lors, le participant ne peut prétendre obtenir les lots mentionnés dans la rubrique "Cadeaux" qui ne seraient pas disponibles à partir de son lieu de résidence. Les points ne peuvent être échangés que contre les biens ou services présentés dans la rubrique "Cadeaux" du site au moment où le participant réalise la conversion de ses points.
A défaut d'indication contraire, les produits ou services disponibles sur le site http://www.sospronostics.com sont dépourvus de toute option (ou accessoire) supplémentaire. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci. La société organisatrice se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts ou les règles de leur attribution. Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur.
L'adresse postale déclarée par le joueur sur son compte ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d'une personne autre que le titulaire du compte tel qu'il a été déclaré lors de l'inscription. Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le participant bénéficiaire est avisé par Sospronostics par voie électronique.
Sospronostics.com s'engage à expédier, le ou les lots dans un délai maximum de (90) quatre-vingt dix jours. Si la société organisatrice se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l’impossibilité d’expédier le lot dans les 90 jours, le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à la société organisatrice du jeu concours Sospronostics à ce titre.
ARTICLE 5 - MODIFICATION DU REGLEMENT
Sospronostics.com se réserve le droit entier de modifier le présent règlement et ce à tout moment. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne.
Si le participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à Sospronostics.com par le biais d’un email. Ce refus entrainera la résiliation immédiate du compte du participant sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité.
ARTICLE 6 - LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES
SoSpronostics recueille des informations (Nom, E-Mail, Sexe, Date de naissance) lors de votre enregistrement en tant que membre.
Lors de votre connexion au site, un fichier "log" stocke les connections effectuées par votre ordinateur (via son adresse IP) au serveur.
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Les données personnelles recueillies sont nécessaires à l'envoi de notre newsletter. Elles ne sont destinées qu'à SoSpronostics, à l'exclusion de toute transmission vers les tiers.
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ARTICLE 7 - RESPONSABILITE
La connexion au site implique l'acceptation pleine et entière par l’internaute et plus précisément le participant, des limites de l'Internet, notamment les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, Sospronostics.com ne saurait être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon déroulement du concours de points sur son site Internet ou de la perte de donnée impliquant de près ou de loin le participant.
En cas d’incident ou de problème technique, Sospronostics se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre à tout moment son concours de points sans avoir à en justifier ou en subir une quelconque responsabilité. En cas de problème technique lié à une attribution anormale de points $o$, Sospronostics se réserve le droit de supprimer les points anormalement attribués sans avoir à en subir une quelconque responsabilité.
Tout participant gagnant d'un lot ou de gains s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi.
Au cours de l'inscription, le participant doit choisir un identifiant -ou login- et un mot de passe qui lui permettront d'accéder au site. Ces informations doivent rester confidentielles, le participant étant responsable de la conservation et de l’utilisation de ses informations.
ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
Le présent règlement et son application sont soumis au droit français.
Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de la société organisatrice dont les coordonnées figurent dans l’article 1 du présent règlement.